Conditions générales de Ventes
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Novalta LLC (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://maison-shelby.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://maison-shelby.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://maison-shelby.com sont notamment les suivants :
Chapeaux
Bérets
Bonnets
Accessoires de mode
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://maison-shelby.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://maison-shelby.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Novalta LLC
1209 MOUNTAIN ROAD PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Email : contact@maison-shelby.com
Téléphone : +33 7 56 91 49 27
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à l'adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://maison-shelby.com.
ARTICLE 5 - Commandes
5-1. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://maison-shelby.com les Produits qu'il désire commander.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet https://maison-shelby.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande grâce au numéro de suivi communiqué par e-mail après l'expédition.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes ou manifestement destinées à la revente.
5-2. Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à l'adresse suivante :
au moins 24 heures avant l'expédition de la commande.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées seront restituées au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées.
5-3. Annulation de la commande
Les commandes peuvent être annulées par le Client hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure à condition que la demande soit effectuée avant l'expédition de la commande.
Une fois la commande expédiée, le Client devra exercer son droit de rétractation conformément à la politique de retour en vigueur.
ARTICLE 6 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://maison-shelby.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour les commandes futures.
Les prix affichés incluent les frais de traitement, de préparation et de livraison lorsque ceux-ci sont indiqués comme offerts sur le site.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
Visa, Mastercard, American Express, Carte bancaire (CB), Paypal, Apple Pay, Google Pay.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.
Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays proposés lors du passage de la commande.
Le délai moyen de livraison est compris entre 7 et 10 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Toutes les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
Le délai total estimé entre la commande et la réception est généralement compris entre 8 et 12 jours ouvrés.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à proposer un remplacement, un échange ou un remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur jusqu'à leur livraison effective au Client.
ARTICLE 10 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour être éligibles à un retour, les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante :
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés ainsi que les frais de livraison initiaux seront remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des Produits retournés.
ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet https://maison-shelby.com sont conformes à la réglementation applicable et ont des performances compatibles avec un usage personnel et non professionnel.
En cas de réception d'un Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse :
en joignant des photographies du problème constaté.
Après vérification, le Vendeur pourra proposer selon le cas :
Le remplacement du Produit ;
Un échange ;
Un remboursement partiel ou total.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
D'utilisation anormale ou non conforme du Produit ;
D'usure normale du Produit ;
De négligence ou de mauvais entretien ;
De force majeure
De non-respect des instructions fournies avec le Produit.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné.
ARTICLE 12 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des livraisons, à la facturation ainsi qu'à l'amélioration des services proposés.
Ces données peuvent être communiquées aux prestataires chargés du paiement, de la logistique, du transport ou de l'hébergement de la boutique en ligne lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://maison-shelby.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet https://maison-shelby.com est la propriété exclusive de Novalta LLC et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
ARTICLE 14 – Imprévision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil français.
Le Vendeur et le Client renoncent chacun à se prévaloir de ce régime pour les opérations réalisées dans le cadre des présentes.
ARTICLE 15 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations résulte d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, grèves, interruptions des réseaux de transport, cyberattaques majeures ou défaillances des fournisseurs indépendantes de la volonté du Vendeur.
ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 - Litiges
En cas de contestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet https://maison-shelby.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
ANNEXE 2 - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation.
À l'attention de :
Maison Shelby (exploitée par Novalta LLC)
E-mail : contact@maison-shelby.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande du : ...........................................................
Numéro de commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Date : ...........................................................................
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi papier)